L'étudiant stagiaire dans l'entreprise
Exposé réalisé par Kavidha Ramou et Sangeetha Berchman.
Le stage a pour but de mettre en application des enseignements théoriques reçus par les étudiants des établissements supérieurs. Il y a différents types de stages : Les stages obligatoires sont des périodes de formation en milieu professionnel, prévues par le règlement intérieur de l’établissement. C’est le cas des « stages élèves » (destinés seulement à découvrir le monde de l’entreprise) et des « stages étudiants » (qui font partie du cursus de formation et sont obligatoires pour l’obtention du diplôme). Il y a également les stages facultatifs c’est-à-dire non obligatoires. C’est le cas des stages non intégrés dans une scolarité, effectués après l’obtention du diplôme, effectués de façon volontaire par l’élève, ou des stages rendus obligatoires pour accéder à une profession (stages d’avocats ou de greffiers). Une convention de stage est un document type liant l’entreprise d’accueil à l’université ou l’école d’où provient le stagiaire. La convention, pour qu’elle soit valable, doit contenir : le statut de l’étudiant stagiaire ; ses obligations envers la société ; la durée du stage ; le statut du poste que le stagiaire occupera au sein de la société ; les relations entre la société, l’université et le stagiaire. Il faut accomplir plusieurs formalités pour valider un stage : la convention doit être reproduite en trois exemplaires (université, société et stagiaire) ; elle doit être signée par les trois parties et chacune d’elles dispose de son exemplaire après la signature. Intéressons-nous maintenant aux conditions générales : Quelle est la durée d’un stage ? La durée d’un stage est celle que la convention prévoit, le stage peut être renouvelé mais la prolongation ne pourra pas dépasser la date de délivrance du diplôme. Un stagiaire peut-il prétendre à une rémunération pendant son stage ? En principe, l’étudiant stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération, mais une gratification pourra lui être versée par le chef d’entreprise (en générale 30% du SMIC + frais de transports et de nourriture le midi). Le stagiaire doit-il souscrire une assurance responsabilité civile ? Oui, l’étudiant doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile, tout comme l’entreprise qui l’accueille. Quel est le statut du stagiaire pendant son stage ? Il conserve son statut d’étudiant, il est tenu au secret professionnel, il doit se conformer aux règles de l’entreprise et reste bénéficiaire du régime de sécurité sociale étudiant. Quels sont les documents remis en fin de stage ? A l’issu du stage, un certificat de stage indiquant la nature et la durée du stage ainsi qu’une appréciation écrite par le responsable de stage seront remis à l’étudiant. Abordons les obligations de l’employeur : il n’est pas en droit d’exiger du stagiaire un « travail productif » c’est-à-dire un poste qui pourrait être confié à un salarié. Il n’a pas à demander au stagiaire une immatriculation à la sécurité sociale (déjà effectuée par l’université), ni une inscription sur le registre du personnel, ni une demande de visite médicale. L’employeur n’est pas obligé de verser une rémunération mais il peut le faire à titre facultatif à condition que cette indemnisation ne dépasse pas 30% du SMIC pour un stage obligatoire ou 25% pour un stage facultatif. Si des cotisations sont versées, un bulletin de paie doit être établi. En ce qui concerne le stagiaire : l’employeur ne peut pas lui demander de travailler le dimanche, la nuit et de faire des heures supplémentaires. La durée de son travail ne peut pas excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail fixé par l’article L.121-1 du code du travail. Il ne peut pas prétendre à des vacances, ni à des congés payés. Il doit se plier aux horaires ; aux règles de discipline générale, d’hygiène et de sécurité. Il n’a pas à cotiser pour sa retraite complémentaire ni pour l’assurance chômage. Les démarches pour l’entreprise : lors du premier contact entre l’université et l’entreprise accueillant l’étudiant, l’organisme intéressé doit se présenter à l’université avec une demande d’accréditation qui sera enregistrée par le Service Stages et Stages Pratiques, puis, vérifier auprès de ce service que l’accréditation a bien été obtenue. Une fois que l’accréditation est obtenue, l’entreprise est insérée dans la banque de données et peut communiquer immédiatement sa disponibilité à recevoir des stagiaires. Elle devra spécifier ses exigences concernant la qualification du stagiaire et le secteur de l’entreprise où celui-ci sera employé afin de permettre au Service d’identifier les C.V. les plus adéquats figurant dans sa banque de données des candidats stagiaires. Pour conclure, le stage représente pour l’entreprise une occasion bénéfique d’échange avec des jeunes, il est également l’occasion de former de « jeunes talents » conformes aux attentes et au profil souhaité par l’employeur. Le stage reste toujours bénéfique pour l’employeur par le faible coût que représente le stagiaire, sans obligation d’embauche, avec une couverture d’assurance à la charge de l’université. http://www.kapstages.com/ ; http://www.stage.essonne.fr/ ; http://www.lerucher.com/dossiers/0200/info1.asp?from=gerer_emploi